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Le présent contrat de licence et les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toute personne utilisant le site internet www.pubeco.fr (ci-après également le « Site ») appartenant à Shopfully Marketing S.L.U., dont le siège social est situé Plaça Pau Vila 1, Edifici Palau de Mar 4º B, 08039 Barcelone, Espagne (ci-après « Shopfully »), ainsi qu'aux services proposés par Shopfully par l'intermédiaire du Site (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).
Shopfully permet, par l'intermédiaire du Site, la rencontre entre la demande des Utilisateurs et l'offre de tiers (les « Annonceurs ») portant sur la consultation de prospectus et de catalogues promotionnels sous différents formats et, plus généralement, d'offres et de produits en promotion proposés par ces derniers.
Par l'intermédiaire du Site, les Utilisateurs pourront consulter des prospectus et catalogues promotionnels sous différents formats ainsi que, plus généralement, des offres et produits en promotion proposés par les Annonceurs, classés par catégories de produits, toute information complémentaire relative aux produits figurant dans ces prospectus et catalogues promotionnels, ainsi que d'autres offres des Annonceurs portant sur des produits spécifiques (ci-après le « Service Côté Utilisateur »). Parallèlement, Shopfully permet aux Annonceurs de connaître, sous forme agrégée, le nombre d'Utilisateurs ayant effectué des actions en lien avec leurs prospectus et catalogues promotionnels ainsi que, plus généralement, avec les offres et produits en promotion présents sur le Site (ci-après le « Service Côté Annonceur » et, conjointement avec le « Service Côté Utilisateur », les « Services »).
Les prospectus et catalogues ainsi que, plus généralement, les offres et produits en promotion des Annonceurs ayant un partenariat avec Shopfully bénéficieront d'un emplacement préférentiel dans la vitrine et/ou sur la page dédiée au secteur d'activité auquel ils appartiennent, sans que cela dépende du contenu de la promotion ou n'influe sur celui-ci.
L'Utilisateur reconnaît que les Annonceurs sont seuls responsables du contenu des prospectus et catalogues promotionnels ainsi que, plus généralement, des offres et produits en promotion. Shopfully n'est en aucun cas responsable de l'exactitude et de la véracité de ce contenu et, en cas de divergence entre les informations figurant sur le Site et le contenu des prospectus et catalogues promotionnels, ce sont ces derniers qui prévalent. L'Utilisateur pourra signaler à Shopfully les prospectus, catalogues promotionnels et/ou informations complémentaires relatives à des produits ou offres spécifiques faisant l'objet d'une promotion, chaque fois qu'il les estime inexacts ou incorrects, en utilisant dans tous les cas les coordonnées indiquées à l'article 10 ci-après.
En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir compris et accepté le présent contrat de licence et les présentes conditions d'utilisation du Site (collectivement le « Contrat »).
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1.2. L'accès, l'utilisation des Services et l'éventuelle inscription future sont libres et gratuits.
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1.9. L'Utilisateur pourra néanmoins se retirer du présent Contrat à tout moment en cessant d'utiliser le Site, sous réserve de ce qui est précisé au présent article.
1.10. Le présent Contrat sera considéré comme résilié de plein droit et avec effet immédiat si l'Utilisateur ne respecte pas les obligations qui en découlent.
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(i) copier, distribuer, publier, effectuer des activités d'ingénierie inverse, décompiler, modifier ou traduire le Site, ni tenter d'accéder à son code source afin de créer des produits dérivés du code source du Site ou à toute autre fin ;
(ii) vendre, céder, concéder en sous-licence, transférer ou distribuer le Site ;
(iii) rendre le Site disponible à des tiers par le biais d'une connexion télématique ou par tout autre moyen ;
(iv) utiliser le Site d'une manière non autorisée par les lois ou réglementations applicables ;
(v) altérer ou supprimer les droits d'auteur, informations, logos et toute autre mention de propriété et/ou information figurant sur le Site ;
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(vii) utiliser le Site et les Services à des fins illégales, obscènes, injurieuses, offensantes, harcelantes ou inappropriées, pour effectuer ou transmettre des sondages, concours ou chaînes de lettres, ou pour toute fin interdite par le Contrat ;
(viii) publier sur le Site tout Contenu portant atteinte aux droits de Shopfully ou de tiers (chacune des utilisations susmentionnées étant définie comme une « Utilisation Non Autorisée »).
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- un langage offensant, dommageable et/ou injurieux ;
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- un contenu que Shopfully considère comme illégal ou contraire à toute loi ou réglementation communautaire, nationale ou internationale, ou aux droits de toute autre personne physique ou morale ;
- un contenu chiffré ou contenant un logiciel malveillant destiné à endommager, interférer avec, intercepter ou détourner tout système, information ou donnée personnelle.
5.3. Dans de tels cas, Shopfully se réserve le droit de mettre fin à l'accès de l'Utilisateur au Site et aux Services sans préavis et de supprimer les données fournies.
6.1. Shopfully n'est en aucune manière responsable de l'exactitude des informations fournies par les Utilisateurs par l'intermédiaire du Site et des Services. L'utilisation des Services se fait entièrement aux risques de l'Utilisateur. Dans les limites prévues par la loi applicable, Shopfully ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif (y compris les dommages résultant d'un manque à gagner, d'une interruption d'activité, d'une perte d'informations commerciales ou de tout autre préjudice pécuniaire), ni de toute perte résultant de l'utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Site et des Services.
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Version 1 en vigueur à compter du 28/07/2026.